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CSE
Assemblée générale
Publié le
6/11/2023
3 min
Comment établir un PV d’assemblée générale d’association ?
Bien qu’elle ne constitue pas une obligation au regard de la loi…
Assemblée générale
Associations
Publié le
6/11/2023
3 min
Comment contester une assemblée générale d’association ?
La vie des associations loi 1901 est rythmée par les assemblées générales,…
Référendum
Publié le
27/10/2023
3 min
Comment mettre en place un référendum d’entreprise ? Le guide pratique pour les consultations de salariés
Les accords d’entreprise sont soumis à la règle majoritaire et, pour cette…
Assemblée générale
Publié le
16/10/2023
3 min
Qui peut voter lors d’une assemblée générale des actionnaires ?
Lors de l’assemblée générale des actionnaires dans une SARL ou une SA,…
Référendum
Publié le
16/10/2023
3 min
Quels sont les sujets pouvant être soumis au référendum d’entreprise ?
Dans certains cas de figure, les organisations syndicales sont en droit d’organiser…
Assemblée générale
Publié le
16/10/2023
3 min
Assemblée générale de SA : qui est chargé de fixer l’ordre du jour ?
Dans une société commerciale, les décisions sont toujours prises en concertation avec…
Assemblée générale
Publié le
12/10/2023
3 min
Comment calculer le quorum d’une assemblée générale d’association ?
L’organisation, le fonctionnement et le déroulement d’une assemblée générale d’association (qu’elle soit ordinaire ou extraordinaire) répondent…
CSE
Publié le
8/10/2023
3 min
Les réunions ponctuelles du CSE : Le guide complet
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les membres du comité…
Assemblée générale
Associations
Publié le
8/10/2023
3 min
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire d’association ?
La tenue d’une assemblée générale d’association de type extraordinaire répond à des…
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