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Publié le
8/10/2023
7 min
Les réunions ponctuelles du CSE : Le guide complet
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les membres du comité…
Assemblée générale
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Publié le
8/10/2023
7 min
Comment organiser une assemblée générale extraordinaire d’association ?
La tenue d’une assemblée générale d’association de type extraordinaire répond à des…
CSE
Publié le
8/10/2023
7 min
Unité économique et sociale (UES), établissements distincts et mise en place d’un CSE : tout ce qu’il faut savoir
Complexe, la notion d’unité économique et sociale (UES) n’est pas clairement définie…
Assemblée générale
Publié le
31/8/2023
7 min
Élections et assemblée générale de société d’auteur : comment ça se passe ?
Les associés au sein des sociétés de gestion des droits d’auteur se…
CSE
Publié le
12/7/2023
7 min
Quel est le nouveau nom du CHSCT ?
Le CHSCT n’existe plus : depuis le 1er janvier 2020, ses missions sont assurées…
CSE
Publié le
12/7/2023
7 min
Consultation obligatoire du CSE : Dans quels cas l’employeur doit-il recueillir l’avis du comité social ?
Le CSE (comité social et économique) est désigné au sein des entreprises…
CSE
Publié le
26/6/2023
7 min
Quelle est la composition du CSE ?
Le comité social CSE est la nouvelle instance représentative du personnel au…
CSE
Publié le
26/6/2023
7 min
Qui peut voter aux élections du CSE ?
Le mandat des membres de la délégation du personnel arrive à son…
CSE
Publié le
21/6/2023
7 min
Le quorum aux élections du CSE : calcul, règles et conséquences en cas d’absence
En résumé :• Le quorum au CSE est le seuil de…
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